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Avis publics

Avis public -Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement numéro 2019-04 adopté le 12 juin 2019 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-05 des territoires non organisés (T.N.O) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure.

Avis public - Règlement 2019-03 modifiant le règlement 2012-07 et 2017-06 - Code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC de Bonaventure

En savoir plus ->

Avis public - Assemblée publique de consultation de la MRC de Bonaventure sur le projet de règlement numéro 2019-05

Avis public - Assemblée publique de consultation de la MRC de Bonaventure sur le projet de règlement numéro 2019-04

Avis public - Dépôt du projet de règlement 2019-03 modifiant le règlement 2012-07 et 2017-06 - Code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC de Bonaventure

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Avis public - Avis de vente pour taxes

En savoir plus -> IMPORTANT (Pour la liste à jour voir l'actualité au bas de cette page)

Avis public - Règlement numéro 2019-02 sur la gestion contractuelle abrogeant le règlement sur la politique contractuelle présentement en vigueur

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Avis public - Règlement numéro 2019-01 ayant pour objet de fixer le taux de taxe foncière générale et autres tarifications applicables pour le territoire non organisé de la MRC de Bonaventure pour l'exercices financier 2019

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Avis public - Règlement numéro 2018-07 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-05 des territoires non organisés (TNO) Rivière-Bonaventure et Ruisseau Leblanc de la MRC de Bonaventure

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Avis public - Règlement numéro 2018-06 modifiant le règlement 2008-09 de la MRC de Bonaventure (Schéma d'aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure)

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Avis public - Calendrier des séances ordinaires du conseil de la MRC de Bonaventure pour l'année 2019

Avis public - Aux personnes interessées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire pour le second projet de règlement numéro 2018-07

Avis public - Assemblée publique de consultation de la MRC de Bonaventure sur le projet de règlement numéro 2018-08

Avis public - Assemblée publique de consultation de la MRC de Bonaventure sur le projet de règlement numéro 2018-07

Avis public - Assemblée publique de consultation de la MRC de Bonaventure sur le projet de règlement numéro 2018-06

Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation foncière 2019, 2020 et 2021 du Territoire Non Organisé de la MRC de Bonaventure

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 2018-05 déterminant les modalités de publication des avis publics de la MRC de Bonaventure

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