PROVINCE DE QUÉBEC

MRC DE BONAVENTURE

PROCÈS-VERBAL d'une séance extraordinaire " dite spéciale " du conseil de la MRC de Bonaventure tenue le 16 octobre 2019 au centre communautaire de St-Siméon sous la présidence du préfet, monsieur Éric Dubé et à laquelle étaient présents:

Colette Dow	Maire	Shigawake

Genade Grenier	Maire	St-Godefroi

Linda MacWhirter	Maire	Hope Town

Hazen Whittom	Maire	Canton de Hope

Régent Bastien	Maire	Paspébiac

Stephen Chatterton	Maire	New Carlisle

Roch Audet	Maire	Bonaventure

Denis Gauthier	Maire	St-Siméon

Jean-Francois Nellis	Maire suppléant	Caplan

Gérard Porlier	Maire	St-Alphonse

Gaétan Boudreau	Maire	Cascapédia-St-Jules

ainsi que madame Anne-Marie Flowers, directrice générale, secrétaire-
trésorière

Absents: Monsieur Marie-Louis Bourdages, maire de St-Elzéar

- OUVERTURE DE LA SÉANCE-

Le préfet constate qu'il y a quorum et mentionne qu'il s'agit d'une séance spéciale et qu'on ne peut discuter que ce qui a été mentionné dans l'ordre du jour puisque le maire de St-Ezéar est absent et on ne peut renoncer à l'avis de convocation conformément à l'article 153 du Code Municipal. De plus, l'avis de convocation a été signifié à tous les membres du conseil conformément aux articles 152 et 156 du Code Municipal.

RÉSOLUTION 2019-10-145	Adoption de l'ordre du jour

IL EST PROPOSÉ par le maire Colette Dow et résolu à l'unanimité des maires présents que l'ordre du jour suivant soit adopté:

1.	Adoption de l'ordre du jour;

2.-	Résolution Prix de l'essence en Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine;

3.-	Résolution Réforme mode de scrutin;

4.-	Résolution Élaboration d'une politique culturelle;

5.-	Résolution Appui à la ville de Paspébiac - dossier service ambulancier;

6.-	Résolution Appui au projet « Hubs de mobilité durable en GIM: Infrastructures pour le changement de pratique en transport»;

7.-	Résolution Appui à la municipalité de Caplan - route collectrice;

8.-	Résolution Approbation des prévisions budgétaires 2020 Régie Intermunicipale du Transport Gaspésie - Iles-de-la-Madeleine;

9.-	Résolution Approbation des prévisions budgétaires 2020 Régie intermunicipale de l'énergie GIM;

10.-	Résolution Mandat au comité administratif - Appel de projets pour soutenir les secteurs d'activités phares de la région;

11.-	Résolution Autorisation de signature Protocole d'entente dans le cadre du soutien financier de la Fondation Lucie et André Chagnon;

12.-	Résolution Mandat au comité administratif - autorisation pour mandater une firme pour soutenir le processus d'embauche d'une nouvelle direction générale (départ à la retraite);

13.-	Résolution Mandat cartographie des zones inondables;

14.-	Résolution Embauche d'une ressource en tourisme MRC Avignon et Bonaventure;

15.-	Levée de l'assemblée

RÉSOLUTION 2019-10-146	Prix de l'essence en Gaspésie - Iles-
de-la-Madeleine

CONSIDÉRANT le fait que le prix de l'essence en Gaspésie est continuellement beaucoup plus cher que le prix minimum estimé par la Régie de l'Énergie du Québec;

CONSIDÉRANT QUE, selon les données de la Régie de l'Énergie du Québec, la Gaspésie est le 2ième région au Québec ( après le Nord-du-
Québec ) où l'essence est la plus chère par rapport au prix minimum estimé par région;

- Semaine du 26 août 2019: 15.8¢/L plus cher que le PME;

- Semaine du 19 août 2019: 16.4¢/L plus cher que le PME:

- Semaine du 12 août 2019: 18.5¢/L plus cher que le PME;

- Semaine du 5 août 2019: 12.6¢/L plus cher que le PME;

- Semaine du 29 juillet 2019: 13.9¢/L plus cher que le PME;

- Semaine du 22 juillet 2019: 13.8¢/L plus cher que le PME;

- Semaine du 15 juillet 2019: 8.3¢/L plus cher que le PME;

- Semaine du 8 juillet 2019: 12.1¢/L plus cher que le PME:

- Semaine du 1er juillet 2019: 11.8¢/L plus cher que le PME;

- Semaine du 24 juin 2019: 13.0¢/L plus cher que le PME;

- Semaine du 17 juin 2019: 14.9¢/L plus cher que le PME;

- Semaine du 10 juin 2019: 14.9¢/L plus cher que le PME;

- Semaine du 3 juin 2019: 9.5¢/L plus cher que le PME;

CONSIDÉRANT QUE, contrairement à la croyance populaire, le coût des transports ne peut, à lui seul, justifier un tel écart avec les autres régions du Québec, ce paramètre étant déjà inclus dans le prix minimum estimé par la Régie de l'Énergie du Québec;

CONSIDÉRANT QUE cette situation est néfaste pour les citoyens de la région, pour le milieu des affaires et pour la clientèle touristique;

CONSIDÉRANT QUE le prix de l'essence dans la région est carrément inéquitable versus les autres régions du Québec et du Canada;

CONSIDÉRANT QUE des situations de cartel ont déjà été recensées dans les régions de Sherbrooke, Thetford Mines et de Victoriaville;

CONSIDÉRANT le positionnement adopté par le Conseil municipal de la Ville de Gaspé le 16 septembre 2019, sa demande d'enquête au Bureau de la Concurrence du Canada, sa demande de surveillance accrue à la Régie de l'Énergie du Québec et sa demande de support à l'Association pour la Protection des Automobilistes (APA);

CONSIDÉRANT que les élus de la région de Charlevoix viennent d'entreprendre eux aussi une démarche similaire;

CONSIDÉRANT que la MRC de Bonaventure ne souhaite en aucun temps s'attaquer aux détaillants de la région, qui ne sont que des intermédiaires entre les compagnies pétrolières, leurs grossistes et ultimement les consommateurs;

CONSIDÉRANT QU'il est du devoir des élus municipaux de représenter la population qu'ils desservent et, en ce sens, de signaler ce genre de problématique aux autorités concernées;

EN CONSÉQUENCE: IL EST PROPOSÉ par le maire Hazen Whittom et résolu à l'unanimité des maires présents que la MRC de Bonaventure joigne sa voix à celle du Conseil municipal de la Ville de Gaspé:

-	en demandant au Bureau de la Concurrence du Canada de faire enquête sur le prix de l'essence en Gaspésie, qui est continuellement beaucoup plus élevé qu'ailleurs au Québec et au Canada, autant de manière relative que de manière absolue;

-	en demandant à la Régie de l'Énergie du Québec d'apporter une surveillance accrue aux prix des produits pétroliers en Gaspésie qui sont démesurément plus élevés dans cette région que dans la vaste majorité des autres régions du Québec; et

-	en demandant à l'Association pour la Protection des Automobiles (APA) d'étudier la situation des prix de l'essence en Gaspésie et, le cas échéant, d'entreprendre toute action requise pour que la situation soit plus acceptable pour les consommateurs de la région.

RÉSOLUTION 2019-10-147	Réforme du mode de scrutin

CONSIDÉRANT qu'une réforme du mode de scrutin semble être sur le point d'être déposée par le gouvernement du Québec;

CONSIDÉRANT que ladite réforme amènerait les citoyens et citoyennes du Québec vers un modèle dit proportionnel-mixte à compensation régionale;

CONSIDÉRANT que l'organisme Mouvement Démocratie Nouvelle est le porteur de cette réforme depuis plusieurs années;

CONSIDÉRANT qu'une réforme du mode de scrutin ne doit pas être prise à la légère puisqu'elle aura des impacts importants sur la vie démocratique du Québec et sur la représentativité des régions à l'échelle provinciale;

CONSIDÉRANT que la réforme du mode de scrutin ferait en sorte de créer des régions Électorales, dont la nôtre qui regrouperait les régions de la Gaspésie, du Bas-St-Laurent et de Chaudière-Appalaches; les trois régions formant une seule entité régionale au sens de cette réforme;

CONSIDÉRANT que la réforme du mode de scrutin affaiblirait davantage la voix des Gaspésiens et des Gaspésiennes à l'échelle nationale;

CONSIDÉRANT que la formule de compensation régionale pourrait faire en sorte qu'un seul député sur 125 représenterait la totalité de la région administrative de la Gaspésie à l'Assemblée nationale;

CONSIDÉRANT que la réforme, telle que proposée, affaiblirait le rôle des élu(e)s en les menottant encore plus face à leur partie politique afin d'être sur le haut des listes décidées par les chefs de parti;

CONSIDÉRANT que la volonté populaire milite plus vers un système où les élus locaux et régionaux défendent d'abord les intérêts de leurs commettants avant ceux de leur parti;

CONSIDÉRANT que la perte de pouvoir pour les régions périphériques du Québec, en plus de la centralisation marquée des pouvoirs depuis les derniers mandats, affaiblirait davantage le poids des régions dans les spères décisionnelles;

CONSIDÉRANT que nous sommes conscients de la volonté populaire d'apporter des changements au système politique en place;

CONSIDÉRANT le positionnement adopté par le Conseil municipal de la Ville de Gaspé le 16 septembre 2019 à l'effet de rejeter la proposition de réforme sur la table et de proposer un modèle renfonçant réellement le poids politique des régions;

CONSIDÉRANT que nos craintes face au nouveau mode de scrutin ne devraient pas empêcher le gouvernement de proposer des améliorations aux institutions politiques;

EN CONSÉQUENCE: IL EST PROPOSÉ par le maire Hazen Whittom et résolu à l'unanimité des maires présents que la MRC de Bonaventure:

-	Montre d'importantes réserves face à la réforme envisagée par le Mouvement Démocratie Nouvelle et par certains partis politiques au Québec;

-	Demande au gouvernement du Québec de procéder à des consultations élargies de toutes les régions du Québec afin de bâtir un système réellement à l'avantage des citoyens et citoyennes du Québec et des élus québécois, incluant ceux des régions;

-	Demande au gouvernement du Québec de procéder à l'analyse d'autres options avant de procéder à ce projet de réforme majeure;

-	Mandate la directrice générale de faire parvenir copie de cette résolution et de tout document requis aux députés de la région, à la ministre responsable de la région, ainsi qu'à la ministre responsable des Institutions démocratiques, de la Réforme électorale et de l'Accès à l'information.

RÉSOLUTION 2019-10-148	Elaboration d'une politique culturelle

IL EST PROPOSÉ par le maire Denis Gauthier et résolu à l'unanimité des maires présents que la MRC de Bonaventure accepte l'offre de 10 000$ du ministère de la Culture et des Communication afin de soutenir une démarche d'élaboration d'une politique culturelle pour notre MRC. La MRC de Bonaventure s'engage à participer financièrement pour un montant de 10 000$.

Le préfet, monsieur Éric Dubé et la directrice générale, secrétaire-trésorière, madame Anne-Marie Flowers sont autorisés à signer pour et au nom de la MRC de Bonaventure tout document concernant la présente offre.

Monsieur Genade Grenier, maire de St-Godefroi ne prend pas part aux délibérations pour les deux prochaines résolutions car celui-ci nous informe de son lien d'emploi avec le CISSS de la Gaspésie.

RÉSOLUTION 2019-10-149	Appui à la ville de Paspébiac - service ambulancier

ATTENDU QUE la MRC de Bonaventure souhaite sensibiliser les décideurs du secteur de la santé de la Gaspésie et du Québec, de l'éducation, des MRC de la Gaspésie et de l'ensemble de la population à la situation périlleuse du service ambulancier à Paspébiac, le territoire qu'il dessert et de l'ensemble du territoire de la Gaspésie;

ATTENDU QUE le service ambulancier de Paspébiac est situé au centre d'une région de plus de quarante (40) kilomètres le long de la rive de la Baie-
des-Chaleurs;

ATTENDU QUE ce service d'urgence à Paspébiac et son territoire élargi dessert une population de près de 12 000 personnes et reçoit plus de 1 900 appels sur une base annuelle, dont 37% la nuit;

ATTENDU QUE le service ambulancier de Paspébiac dessert une bonne partie de la population de la MRC de Bonaventure;

ATTENDU QUE le ministère de la santé et des services sociaux a convenu en décembre 2017 d'octroyer un service horaire plutôt que de faction au service de Paspébiac;

ATTENDU QUE le nombre de nuits avec un service moindre de ce qu'il est prévu et l'obligation de faire un déploiement dynamique en ces cas ( 1 véhicule sur 3 est retiré la nuit );

ATTENDU QUE cet état de fait ne permet pas d'offrir un service à 100% de couverture lors d'appels d'urgence sur tout le territoire couvert;

ATTENDU QU'une intervention pour crise cardiaque, les premiers 10 minutes sont d'une importance cruciale pour la santé de la personne en situation d'urgence;

ATTENDU QUE la Gaspésie connaît une pénurie de personnel en soins pré-
hospitaliers d'urgence sans précédent, plus de 40 sur le territoire gaspésien;

ATTENDU QUE la région a des difficultés à recruter le personnel nécessaire;

ATTENDU Q'IL faut s'attarder à trouver des solutions de rechange et ou temporaire afin de suppléer à ce manque de techniciennes et techniciens en soins pré-hospitaliers d'urgence;

EN CONSÉQUENCE: IL EST PROPOSÉ par le maire suppléant, monsieur Jean-François Nellis et résolu à l'unanimité des maires présents que le conseil de la MRC de Bonaventure appuie la ville de Paspébiac qui réclame de la direction du CISSS de la Gaspésie, du Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec des actions concrètes et efficaces afin de pallier rapidement à l'absence chronique de professionnels de la santé, en l'occurrence les techniciennes et techniciens en soins pré-hospitaliers d'urgence, afin d'assurer le maintien des services ambulanciers de qualité à Paspébiac ainsi que sur le territoire qu'elle dessert et la région gaspésienne.

RÉSOLUTION 2019-10-150	Appui à la ville de Paspébiac- formation techniciennes et techniciens en soins pré-hospitaliers d'urgence

ATTENDU QUE la MRC de Bonaventure souhaite sensibiliser les décideurs du secteur de la santé de la Gaspésie et du Québec, de l'éducation, et de l'ensemble de la population à la situation périlleuse du service ambulancier à Paspébiac, le territoire qu'il dessert et de l'ensemble du territoire de la Gaspésie;

ATTENDU QUE le service ambulancier de Paspébiac est situé au centre d'une région de plus de quarante (40) kilomètres le long de la rive de la Baie-
des-Chaleurs;

ATTENDU QUE ce service d'urgence à Paspébiac et son territoire élargi dessert une population de près de 12 000 personnes et reçoit plus de 1 900 appels sur une base annuelle, dont 37% la nuit;

ATTENDU QUE le service ambulancier de Paspébiac dessert une bonne partie de la population de la MRC de Bonaventure;

ATTENDU QUE le ministère de la santé et des services sociaux a convenu en décembre 2017 d'octroyer un service horaire plutôt que de faction au service de Paspébiac;

ATTENDU QUE le nombre de nuits avec un service moindre de ce qu'il est prévu et l'obligation de faire un déploiement dynamique en ces cas ( 1 véhicule sur 3 est retiré la nuit );

ATTENDU QUE cet état de fait ne permet pas d'offrir un service à 100% de couverture lors d'appels d'urgence sur tout le territoire couvert;

ATTENDU QUE la Gaspésie connaît une pénurie de personnel en soins pré-
hospitaliers d'urgence sans précédent, plus de 40 sur le territoire gaspésien;

ATTENDU QUE la région a des difficultés à recruter le personnel nécessaire;

ATTENDU Q'IL faut s'attarder à trouver des solutions de rechange et ou temporaire afin de suppléer à ce manque de techniciennes et techniciens en soins pré-hospitaliers d'urgence;

ATTENDU QUE la MRC de Bonaventure veut s'assurer le maintien des services ambulanciers de qualité à Paspébiac ainsi que sur le territoire qu'elle dessert et la région gaspésienne;

ATTENDU QUE la ville de Paspébiac veut implanter un cours collégial en soins pré-hospitaliers d'urgence rapidement pour offrir cette formation pour tout le territoire gaspésien;

ATTENDU QUE la ville de Paspébiac est bien située géographiquement en Gaspésie pour joindre plusieurs futurs étudiants en Gaspésie;

ATTENDU QUE la ville de Paspébiac veut réunir tous les intervenants touchés de près ou de loin par l'offre de service sur le territoire;

POUR CES MOTIFS: IL EST PROPOSÉ par le maire Hazen Whittom et résolu à l'unanimité des maires présents que le conseil des maires de la MRC de Bonaventure appuie la ville de Paspébiac dans ses démarches pour l'implantation d'un cours collégial en soins pré-hospitaliers d'urgence à Paspébiac pour offrir cette formation sur tout le territoire gaspésien.

RÉSOLUTION 2019-10-151	Appui au projet " Hubs de mobilité durable en GIM: Infrastructures pour le changement de pratiques en transport "

IL EST PROPOSÉ par le maire Genade Grenier et résolu à l'unanimité des maires présents que le conseil des maires de la MRC de Bonaventure appuie le projet " Hubs de mobilité durable en GIM: Infrastructures pour le changement de pratiques en transport ". La MRC de Bonaventure s'engage à apporter son soutien technique ( en participant notamment aux réunions du comité sectoriel et la participation au projet de nos équipes en aménagement du territoire ) auprès de l'organisme porteur, soit la REGIM, pour une valeur de 6960$.

RÉSOLUTION 2019-10-152	Appui à la municipalité de Caplan

Route collectrice

IL EST PROPOSÉ par le maire Gaétan Boudreau et résolu à l'unanimité des maires que le conseil de la MRC de Bonaventure appuie la municipalité et demande au ministère des Transports du Québec que la route du 2ième rang Ouest de Caplan soit reconnue comme route collectrice.

RÉSOLUTION 2019-10-153	Approbation des prévisions budgétaires 2020 de la Régie Intermunicipale du Transport Gaspésie - Iles-de-la-Madeleine

IL EST PROPOSÉ par le maire Hazen Whittom et résolu à l'unanimité des maires présents que le conseil de la MRC de Bonaventure approuve les prévisions budgétaires 2020 de la Régie Intermunicipale du Transport Gaspésie - Iles-de-la-Madeleine.

RÉSOLUTION 2019-10-154	Approbation des prévisions budgétaires 2020 de la Régie Intermunicipale de l'Énergie GIM

IL EST PROPOSÉ par le maire Roch Audet et résolu à l'unanimité des maires présents que le conseil de la MRC de Bonaventure approuve les prévisions budgétaires 2020 de la Régie intermunicipale de l'Énergie GIM.

- Appel de projets pour soutenir les secteurs d'activités phares de la région -

Aucune résolution n'est adoptée à ce sujet. Les élus ont discuté du dossier et les municipalités ont été interpellées afin de soumettre des projets à cet effet. De plus, une enveloppe de 100 000$ a été réservée pour le golf de Bonaventure avec l'accord de tous les maires.

RÉSOLUTION 2019-10-156	Autorisation signature protocole d'entente - Soutien financier de la Fondation Lucie et André Chagnon

IL EST PROPOSÉ par le maire Linda MacWhirter et résolu à l'unanimité des maires présents que le conseil de la MRC de Bonaventure signe un protocole d'entente avec le Committee for anglophone social action Inc. " CASA" dans le cadre du soutien financier de la Fondation Lucie et André Chagnon visant à soutenir financièrement le plan de communauté de la Démarche intégrée en développement social de la MRC.

Madame Anne-Marie Flowers, directrice générale, secrétaire-trésorière est autorisée à signer pour et au nom de la MRC de Bonaventure ce protocole d'entente.

RÉSOLUTION 2019-10-157	Mandat au comité administratif de la MRC de Bonaventure - Processus d'embauche d'un(e) directeur(trice) général(e)

ATTENDU le départ à la retraite de la directrice générale, madame Anne-
Marie Flowers, prévue pour le 28 février 2020;

POUR CE MOTIF: IL EST PROPOSÉ par le maire Denis Gauthier et résolu à l'unanimité des maires présents que le conseil de la MRC de Bonaventure donne le mandat suivant au comité administratif:

-	Négocier auprès d'une firme de consultants (déjà déterminée) pour un mandat d'accompagnement pour l'embauche d'un(e) directeur(trice) général(e);

-	Déterminer le profil du candidat recherché (accompagné de la firme )

Le mandat qui sera donné à la firme est le suivant:

-	Mise en place d'un comité de sélection;

-	Analyse du besoin;

-	Élaboration de la stratégie de recrutement;

-	Préparation et diffusion des affichages du poste;

-	Pré-sélection des candidatures (inclus les appels à des candidats ciblés);

-	Organisation et présence aux entrevues de sélection;

-	Administration des tests (panier de gestion et profil de compétences individuelles);

-	Dépôt d'un rapport avec les recommandations.

Échéancier prévu:

-	2019-10-17:	Négociation avec la firme de consultants pour une offre de service;

-	2019-10-25: Dépôt d'une offre de service;

-	2019-10-30: Adjudication du contrat - réunion du conseil de la MRC par conférence téléphonique à 12h30

La décision finale de l'embauche de la personne retenue suite à une recommandation du comité administratif et de la firme de consultants relève du conseil des maires.

RÉSOLUTION 2019-10-158	Mandat cartographie pour Levé LiDAR aéroporté la Petite rivière Cascapédia

IL EST PROPOSÉ par le maire Genade Grenier et résolu à l'unanimité des maires présents que le conseil de la MRC de Bonaventure octroie un contrat pour un montant de 14 950$ taxes en sus au Groupe Info Consult pour réaliser un levé LiDAR aéroporté pour un secteur de la Petite rivière Cascapédia totalisant environ 23.1 km2. Ces travaux sont réalisés dans le cadre de la cartographie des zones inondables.

RÉSOLUTION 2019-10-159	Embauche d'un agent de développement touristique - MRC Avignon et Bonaventure

ATTENDU QUE les MRC Avignon et Bonaventure ont décidé de procéder à l'embauche d'un agent de développement touristique pour un projet pilote d'une durée d'un an;

ATTENDU QUE les deux MRC ont signé un protocole d'entente intermunicipale concernant les services d'un agent de développement touristique;

POUR CES MOTIFS: IL EST PROPOSÉ par le maire Régent Bastien et résolu à l'unanimité des maires présents que le conseil de la MRC de Bonaventure procède à l'embauche de monsieur Simon Pineault à titre d'agent de développement touristique - MRC Avignon et Bonaventure pour une durée d'un an. Un contrat de travail ( annexe 2019-10-159 au livre des minutes ) déterminant les conditions de travail sera signé avec monsieur Pineault.

Monsieur Éric Dubé, préfet et madame Anne-Marie Flowers, directrice générale, secrétaire-trésorière sont autorisés à signer pour et au nom de la MRC de Bonaventure ce contrat de travail.

RÉSOLUTION 2019-10-160	Levée de l'assemblée

IL EST PROPOSÉ par le maire Roch Audet que l'assemblée soit levée.

Note: En signant le procès-verbal, le préfet reconnaît avoir signé chacune des résolutions contenues dans celui-ci.

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Éric Dubé, préfet

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Anne-Marie Flowers, directrice générale, secrétaire-trésorière